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C-26, r. 274 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2010-07-16, a. 2.